Médiation et règlement des litiges

Situation actuelle

Le Barda est un service gratuit édité par un particulier. Il n'existe donc pas de relation contractuelle entre un professionnel et un consommateur au sens du code de la consommation, et l'obligation de désigner un médiateur de la consommation (article L612-1) ne s'applique pas en l'état.

Aucun médiateur n'est adhéré à ce jour — cette page ne désignera un médiateur que lorsqu'il en existera réellement un.

Litige avec un autre membre

Les ventes sont conclues directement entre particuliers ; la plateforme n'y est pas partie et ne peut pas arbitrer un différend commercial. En cas de difficulté :

1. reprenez contact avec votre interlocuteur, par écrit, en exposant précisément le problème ;
2. si l'annonce ou le comportement vous paraît frauduleux, utilisez le bouton « Signaler cette annonce » : la modération peut dépublier l'annonce ou suspendre le compte concerné ;
3. en cas d'escroquerie, vous pouvez déposer plainte et signaler les faits sur internet-signalement.gouv.fr ;
4. les litiges entre particuliers relèvent, en dernier recours, du juge civil compétent.

Litige avec la plateforme

Pour toute réclamation relative au fonctionnement du service (modération, compte, données personnelles), écrivez d'abord à [À COMPLÉTER : adresse email de contact]. Vous pouvez également :

• signaler un manquement à la DGCCRF via SignalConso ;
• pour une question relative à vos données personnelles, saisir la CNIL — cnil.fr (voir la politique de confidentialité).